Mentions légales et données personnelles du site

Cette page réunit l'éditeur du site autocarprive.com, son hébergeur, le traitement des données saisies dans le formulaire de devis, les droits des personnes et la situation du site au regard des cookies. Le site présente un service de transport pour des groupes, en autocar conduit par un chauffeur, depuis l'Île-de-France. « L'entreprise » désigne ici l'entreprise qui propose ce service et publie le site.

Éditeur du site

Le site autocarprive.com est publié par l'entreprise. L'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique demande aux personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne de mettre à disposition du public, dans un standard ouvert, leurs éléments d'identification.

Nom ou dénomination : CDS Cab Drivers Services

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Directeur de la publication : Abdezzohir Elimouni

Adresse du siège ou du domicile : 32 avenue de Navarre, 93290 Tremblay-en-France

Téléphone : 06 49 86 75 35

Courrier électronique : [email protected]

Hébergeur

Le site est servi par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 (650) 319-8930. Le compte d'hébergement est celui de l'entreprise. Cloudflare, Inc. est une société établie aux États-Unis : les données du formulaire, copiées dans son stockage, peuvent y être traitées.

Ces coordonnées sont celles que Cloudflare publie dans ses conditions d'utilisation (en vigueur au 1er août 2025), relevées le 7 novembre 2026. Son adresse figure aussi dans sa politique de confidentialité.

Le formulaire de devis et les données personnelles

Ce que le formulaire recueille

Le formulaire de demande de devis comporte cinq champs obligatoires : le numéro de téléphone, le nombre de passagers, la date, la destination et le lieu de départ. La page de devis propose aussi, sans obligation, le type de besoin, la date de retour, un nom, une adresse électronique et un message. L'identifiant de la page depuis laquelle la demande est envoyée accompagne les champs, ainsi que, dans le champ « depuis », le chemin de la page du site d'où le visiteur arrive, quand il en vient.

À quoi il sert, et qui le reçoit

Les données servent à répondre à la demande de devis. Leur destinataire est l'entreprise, qui reçoit chaque demande par courrier électronique. Une copie de chaque demande est conservée par l'entreprise dans l'espace de stockage de son compte Cloudflare : une demande n'est pas perdue si le courrier électronique n'arrive pas. Si une adresse électronique est indiquée, la réponse peut lui être adressée.

Les droits des personnes

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) donne à toute personne dont les données sont traitées, d'après le chapitre III du règlement publié par la CNIL :

• le droit d'accès (article 15) : savoir si des données la concernant sont traitées et, si c'est le cas, y accéder et en obtenir une copie ;
• le droit de rectification (article 16) : faire corriger les données inexactes et compléter les données incomplètes ;
• le droit à l'effacement (article 17) : obtenir l'effacement de ses données dans les cas que l'article énumère, par exemple lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ; ce droit ne s'applique pas si le traitement est nécessaire à un motif que l'article cite, notamment le respect d'une obligation légale ou la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
• le droit à la limitation du traitement (article 18) : obtenir un gel de l'utilisation des données dans les cas que l'article énumère, par exemple pendant la vérification de leur exactitude ;
• le droit d'opposition (article 21) : s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt public ou sur l'intérêt légitime du responsable ;
• le droit à la portabilité (article 20) : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; ce droit ne vaut que si le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat et s'effectue par des procédés automatisés.

Le responsable du traitement répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois selon la complexité et le nombre des demandes (article 12). La CNIL présente ces droits sur sa page Les droits des personnes sur leurs données.

Ces droits s'exercent auprès de l'entreprise, responsable du traitement des données du formulaire (CDS Cab Drivers Services).

Par courrier électronique : [email protected]

Par courrier postal : 32 avenue de Navarre, 93290 Tremblay-en-France

Par téléphone : 06 49 86 75 35

Réclamation auprès de la CNIL

L'article 77 du RGPD dispose que « toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle » ; en France, cette autorité est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Les plaintes se déposent en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes.

Cookies et mesure d'audience

Le site ne dépose aucun cookie et n'enregistre aucune information sur l'appareil du visiteur. Il ne charge aucun script de mesure d'audience ni de suivi, et aucun service d'un tiers : les polices de caractères et les images sont servies par le site lui-même. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché.

Un petit script du site lui-même aide le formulaire : date minimale, bouton d'envoi qui se désactive, message WhatsApp complété avec ce qui est déjà saisi. Il ne mesure rien et ne contacte aucun service.

Le lien vers WhatsApp est un simple lien : il ne charge rien depuis ce service tant qu'on ne l'ouvre pas.