Sortie ou voyage scolaire en autocar : ce que disent les textes officiels

Une sortie de classe en car, un voyage de plusieurs jours : dans une école, un collège ou un lycée publics, l'organisateur suit des textes précis, et le transport n'en est qu'un chapitre. Ce guide les résume avec leur référence et leur date. Il a été établi le 8 novembre 2026. L'organisation pratique côté transport (places, horaires, bagages, devis) se trouve ailleurs, sur la page de la sortie scolaire : ici, ce sont les règles.

Les textes, leur date et leur champ

La circulaire du 16 juillet 2024 (NOR MENE2407159C, publiée au Bulletin officiel n° 30 du 25 juillet 2024) fixe les principes généraux pour les écoles, les collèges et les lycées publics. Elle entre en vigueur le lendemain de sa publication et abroge la circulaire du 13 juin 2023. Les pages éduscol du premier degré et du second degré renvoient chacune à un guide pratique, « version actualisée en décembre 2025 » : le guide du premier degré et le guide du second degré.

Ils s'adressent aux écoles, collèges et lycées publics. Pour les établissements privés sous contrat, la circulaire dit seulement que les services de l'éducation nationale organisent la remontée d'informations sur leurs voyages avec les organismes de gestion. Les centres de loisirs et les voyages d'étudiants (voir autocar pour étudiants) ne sont pas couverts.

Sortie obligatoire ou facultative : la distinction qui commande le reste

Une sortie est obligatoire quand elle se déroule pendant les heures d'enseignement de l'emploi du temps et impose la même assiduité que la classe ; elle peut inclure la pause méridienne. Toutes les autres sorties sont facultatives : les guides citent notamment la sortie dans un pays étranger frontalier, sans nuitée, et le voyage scolaire, qui compte une ou plusieurs nuitées.

Cette catégorie décide de l'autorisation des parents. Une sortie obligatoire n'en demande pas. Pour une sortie facultative, l'enseignant recueille l'autorisation écrite, datée et signée, des responsables légaux de chaque élève mineur : la signature d'un seul titulaire de l'autorité parentale suffit, l'accord de l'autre étant présumé, sauf si l'un des deux fait connaître son désaccord. Dans tous les cas, les parents sont informés à l'avance, et une réunion d'information est prévue pour chaque voyage.

Premier degré : qui autorise, quand, avec quelles pièces

La sortie sans nuitée

L'enseignant remet son dossier au directeur d'école, qui autorise par écrit. Les délais du guide :

• sortie obligatoire récurrente : autorisation en début d'année scolaire, ou en début de trimestre pour un enseignement limité à un trimestre ;
• autre sortie sans nuitée : le dossier doit arriver chez le directeur une semaine à l'avance au minimum (quinze jours pour un pays frontalier), et l'autorisation écrite est donnée trois jours à l'avance au minimum, dans les deux cas.

Le dossier comprend le formulaire de demande avec la liste des accompagnateurs, un budget prévisionnel, une fiche d'information sur le transport (avec la liste des déplacements prévus) et un programme détaillé. Une sortie facultative y ajoute les autorisations parentales et, pour un pays frontalier, les autorisations de sortie du territoire avec la copie des titres d'identité des signataires.

Le voyage scolaire

Le voyage est autorisé par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, après l'accord du directeur. Le directeur transmet le dossier à l'inspecteur au moins un mois avant le départ pour un voyage en France, un mois et demi pour l'étranger ; la décision écrite, autorisation ou refus motivé, doit parvenir à l'école quinze jours avant le départ en France, un mois avant à l'étranger. L'inspecteur transmet ensuite le dossier au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen), qui prévient son homologue du département d'accueil en cas de séjour hors du département.

Le dossier joint au voyage compte le formulaire avec la liste des accompagnateurs, le budget prévisionnel, le projet pédagogique, la liste des élèves (date de naissance et téléphone d'un responsable à joindre en urgence), la fiche d'information sur le transport et le programme détaillé. L'enseignant collecte en plus, sans les joindre au dossier, les autorisations parentales, celles des personnels relevant d'un autre employeur, le certificat de premiers secours quand il est requis et, à l'étranger, les autorisations de sortie du territoire.

Second degré : le chef d'établissement et le conseil d'administration

Dans un collège ou un lycée, le chef d'établissement autorise par écrit les sorties et les voyages. Pour un voyage, le conseil d'administration se prononce auparavant sur la programmation et le financement ; sa délibération, transmise au préfet ou à l'autorité académique, devient exécutoire au bout de quinze jours. Le guide du second degré ne fixe aucun délai de dépôt du projet.

Taux d'encadrement et adultes autorisés

Dans le premier degré, deux adultes au minimum, dont un enseignant, encadrent les élèves, et l'ensemble des élèves de la sortie compte comme une seule classe pour le calcul. Minimums de l'annexe de la circulaire et du guide :

Les exceptions sont nommées. Pour un lieu proche de l'école et une durée qui ne dépasse pas la demi-journée de classe, l'enseignant de maternelle peut partir avec au moins un autre adulte, et celui d'élémentaire seul, à pied ou en car spécialement affrété (pour l'élémentaire, le guide parle d'une sortie obligatoire). Une sortie qui mêle maternelle et élémentaire suit les taux de la maternelle ; seule une sortie sans nuitée peut réunir élémentaire et collégiens, avec les taux de l'élémentaire. Ski, natation et autres activités physiques et sportives ont leurs propres taux.

Dans le second degré, aucun chiffre : le chef d'établissement évalue lui-même combien d'accompagnateurs sont nécessaires selon l'âge des élèves, la taille du groupe, la durée du trajet et les difficultés ou risques du parcours.

Pour tous les niveaux, le conducteur n'entre jamais dans le taux. Les autres accompagnateurs (enseignants, personnel, parents ou bénévoles) sont chacun autorisés par écrit par le directeur ou le chef d'établissement. Un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) ne compte pas dans le taux, ni un volontaire en service civique. Sur un voyage, les accompagnateurs qui ne sont pas des personnels de l'éducation nationale font l'objet d'un contrôle d'honorabilité par les services départementaux, au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes. Une personne formée aux premiers secours est obligatoire dans l'équipe d'un voyage du premier degré sur le lieu d'hébergement, nuit comprise, si personne de la structure d'accueil ne l'est ; dans le second degré, elle est recommandée.

Le transport en autocar : ce que les textes demandent

Selon le guide du premier degré, un autocar transportant des élèves relève d'un transporteur inscrit au registre électronique national (entreprises de transport public par route), avec un conducteur professionnel. Le ministère de la Transition écologique publie sur une page dédiée la liste des entreprises ayant une activité de voyageurs et une licence de transporteur en cours de validité, mise à jour les lundis et jeudis selon la page. Le guide du second degré dit seulement que le transport par autocar est toujours assuré par un conducteur professionnel.

Les informations que l'organisateur transmet figurent dans le modèle de fiche d'information sur le transport du premier degré, que l'enseignant et l'organisateur du transport remplissent ensemble. Pour chaque autocar, elle demande la raison sociale du transporteur, son SIRET, son téléphone et son adresse, la capacité de l'autocar, le nombre d'élèves et d'accompagnateurs hors chauffeurs ; pour l'aller et le retour, les étapes, les kilomètres et les heures. Le guide joint au dossier le schéma de conduite de l'aller et du retour, avec la signature et le tampon du transporteur. Quand une collectivité, un prestataire de service ou une structure d'accueil organise le transport, elle délivre une attestation de prise en charge, jointe elle aussi.

Si le véhicule n'est pas conçu exclusivement pour le transport en commun d'enfants, une autre limite s'applique, selon les deux guides : l'effectif ne dépasse pas les places assises adultes (hors strapontins) inscrites sur son attestation d'aménagement. Les guides ne contiennent aucune autre liste de documents du conducteur ou du véhicule à demander. Les guides demandent aussi que le prestataire soit choisi en tenant compte des élèves en situation de handicap (voir mobilité réduite).

La ceinture de sécurité

Les deux guides disent la même chose : les encadrants veillent à ce que tous les élèves portent effectivement la ceinture. La règle générale vient du code de la route. L'article R412-1 (en vigueur, version du 19 septembre 2018) impose la ceinture homologuée aux conducteurs et aux passagers de véhicules à moteur dès lors que leur siège en est équipé en application du livre III. Il liste six dispenses, dont la morphologie manifestement inadaptée et le certificat médical d'exemption ; le manquement relève de la quatrième classe de contraventions.

L'article R317-24-1 (version en vigueur depuis le 27 août 2020) va plus loin pour les autocars : à partir d'une date définie par arrêté du ministre chargé des transports, un autocar ne peut effectuer un transport que s'il est équipé de ceintures de sécurité. Les véhicules de collection (mention d'usage portée au certificat d'immatriculation) font exception. Le texte ne fixe pas lui-même cette date.

Temps de conduite et durée du trajet

Le règlement (CE) n° 561/2006 encadre la conduite des chauffeurs d'autocar ; la page séjour au ski en détaille les durées et les pauses. Côté scolaire, les guides posent une règle de proportion : l'aller-retour ne doit pas durer plus que l'activité elle-même, et le train ou l'avion est préférable sur un long trajet. Pour comparer les modes, voir autocar ou train.

Assurance des élèves et des accompagnateurs

Pour une sortie obligatoire comme facultative, on ne peut pas exiger d'attestation d'assurance des familles ; la souscription d'une assurance par les familles est toutefois « vivement recommandée ». Pour les accompagnateurs bénévoles, quel que soit le type de sortie, une assurance de responsabilité civile et une assurance individuelle contre les accidents corporels sont « fortement recommandées ». Pour une sortie en Europe, l'enseignant recommande aux parents la carte européenne d'assurance maladie de leur enfant. Pour un voyage, une assurance annulation est « fortement recommandée ». Ces formulations sont celles des guides : elles ne créent pas d'obligation.

Voyage à l'étranger

Avant le départ, la circulaire demande de consulter le site du ministère chargé des affaires étrangères (situation du pays, formalités) et de déclarer le voyage sur la plateforme Ariane de ce ministère, par le directeur ou le chef d'établissement. Les délais du premier degré, plus longs à l'étranger, sont donnés plus haut.

Pour un mineur français qui vit en France (ou étranger qui y vit habituellement), l'autorisation de sortie du territoire (AST) est obligatoire dès qu'il quitte la France sans un titulaire de l'autorité parentale, d'après la fiche « Autorisation de sortie du territoire (AST) » de service-public.gouv.fr, vérifiée le 30 octobre 2026. L'enseignant la collecte, sur le formulaire de cette fiche, signée par un seul titulaire de l'autorité parentale. Sa durée est fixée par le signataire et ne peut dépasser un an. L'original, avec la copie du titre d'identité du signataire, est demandé à la frontière, y compris vers un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, et l'enseignant les conserve pendant tout le séjour. Il faut aussi au mineur sa propre pièce d'identité valide ; la fiche écarte toute autre demande, livret de famille compris.

Si l'enfant et le signataire ne portent pas le même nom, le guide préconise de demander au signataire une copie de toute pièce prouvant qu'il détient l'autorité parentale ; la fiche précise que le formulaire reste juridiquement suffisant. Un enfant frappé d'une interdiction ou d'une opposition à la sortie du territoire ne peut pas partir, même avec une AST.

Questions fréquentes

Un parent peut-il accompagner la classe ?

Oui. Les guides citent le parent d'élève parmi les adultes qui peuvent participer à l'encadrement, avec l'autorisation écrite du directeur ou du chef d'établissement.

Que devient un élève dont la famille ne participe pas à un voyage ?

La circulaire dit que les élèves qui ne participent pas à une sortie facultative sont accueillis dans l'enceinte de l'établissement.

Peut-on exiger une attestation d'assurance des familles ?

Non : les guides disent que la présentation d'une attestation d'assurance ne peut pas être exigée, la souscription restant vivement recommandée.

Votre dossier réclame une pièce du transporteur ? Demandez un devis en indiquant le niveau des élèves, la catégorie de la sortie, le nombre d'élèves et d'accompagnateurs hors chauffeur, les étapes de l'aller et du retour, le pays si la sortie franchit la frontière, la date limite du dossier, et si celui-ci exige un schéma de conduite ou une attestation de prise en charge. Pour le coût d'un car, voir le guide des prix.